Informations Coronavirus

Tous unis face au Coronavirus !

La situation actuelle liée à l’épidémie de Coronavirus suscite de multiples inquiétudes et questionnements au sein des employeurs/euses et des employé.e.s à propos de la poursuite ou non du travail des employé.e.s de maison, du maintien ou non du salaire ainsi que des possibilités ou non de RHT (chômage technique).

Pour tenter de répondre à vos questions et vos inquiétudes, nous mettons ci-dessous à votre disposition une information liée au droit du travail dans l’économie domestique durant cette période de crise. Nous mettons à jour régulièrement cette information en fonction de l’évolution de la situation et des décisions des autorités.

Cependant, nous vivons une situation inédite pour laquelle nous n’avons malheureusement pas toutes les réponses. Aussi, nous en appelons à votre bienveillance et à la solidarité envers les personnes employées dans les ménages privés afin que ces personnes, souvent déjà précarisées, ne se retrouvent pas dans une situation dramatique, privées de tout revenu.

De notre côté, nous mettons tout en œuvre pour continuer à offrir nos prestations et nous efforcer de répondre à toutes vos questions.

L’équipe de Chèques-emploi

Informations générales

Suite à la crise sanitaire déclenchée par le coronavirus, voici les informations que nous pouvons actuellement vous donner. Nous faisons tout pour actualiser notre site www.cheques-emploi.ch en fonction de l’évolution de la situation et des décisions des autorités.

Cependant, seules les informations édictées et mises à jour par les pouvoirs publics font foi et la responsabilité de l’EPER Chèques-emploi n’est pas engagée par les informations qui suivent.

Actuellement, le Conseil fédéral n’a pas décrété le confinement généralisé de la population.

Le travail reste donc autorisé sauf dans les secteurs où il a été interdit.

Règle de base

En vertu de son obligation générale de protection de la santé des travailleurs/euse, l’employeur/euse doit prendre toutes les mesures nécessaires applicables et adaptées que l’on peut raisonnablement exiger de lui.

Employeurs/euses et employé.e.s doivent observer strictement les conditions sanitaires et d’hygiène édictées par le Conseil fédéral.

Définition des personnes vulnérables

Les personnes vulnérables à risque doivent rester chez elles et éviter les regroupements de personnes. Par personnes vulnérables, on entend les personnes de 65 ans et plus et les personnes qui souffrent notamment des pathologies suivantes : hypertension artérielle, diabète, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires chroniques, faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie, cancer.

Droit du travail/Questions fréquentes 

Si l’employeur/euse est malade ou une personne vulnérable :

L’employeur/euse paie le salaire à son employé.e comme s’il/elle était venu.e travailler usuellement.

Si l’employé.e est malade :

L’employeur/euse paie le salaire à son employé.e comme s’il/elle était venu.e travailler usuellement :

  • selon l’échelle de Berne si l’employeur n’a pas souscrit à l’assurance perte de gain en cas de maladie.

ou

  • les 30 premiers jours de maladie

Dès le 31e jour d’absence – absence attestée par un certificat médical – c’est l’assurance perte de gain en cas de maladie (PGM) qui intervient.

Pour toute précision : voir sur notre site www.cheques-emploi.ch/questions-reponses/  « Que faire si mon employé.e est malade ».

Si l’employé.e est une personne vulnérable / Obligation de l’employeur/euse :

Les employeurs/euse permettent à leurs employé.e.s vulnérables d’accomplir leurs obligations professionnelles depuis leur domicile. À cette fin, ils prennent les mesures organisationnelles et techniques qui s’imposent.

Si, en raison de la nature du travail ou faute de mesures pratiques, les activités professionnelles ne peuvent être accomplies qu’au lieu de travail habituel, les employeurs/euses sont tenu.e.s de prendre les mesures organisationnelles et techniques à même de garantir le respect des recommandations de la Confédération en matière d’hygiène et d’éloignement social.

S’il n’est pas possible pour les employé.e.s vulnérables d’accomplir leurs obligations professionnelles dans le cadre fixé par les deux alinéas précédents, leur employeur/euse leur accorde un congé avec maintien du paiement de leur salaire.

Les employé.e.s font valoir leur vulnérabilité moyennant une déclaration personnelle. L’employeur peut exiger un certificat médical.

Si l’employeur/euse ne veut pas que son employé.e vienne travailler :

L’employeur/euse paie le salaire de son employé.e comme s’il/elle était venu.e travailler usuellement et ne peut pas lui demander de prendre des vacances ou de remplacer les heures

Si l’employé.e ne va pas travailler :

Il/elle n’a pas droit à son salaire car c’est son choix de renoncer à son travail, sauf si l’employeur/euse ne respecte pas les prescriptions d’hygiène visant à protéger son personnel et ne prend pas les mesures de protection nécessaires, sur demande expresse de son employé.e.

Si l’enfant de l’employé.e est malade :

Les parents ont droit à un congé de 3 jours au maximum pour s’organiser et sont payés selon les mêmes règles que la maladie.

Pour toute précision : voir sur notre site www.cheques-emploi.ch/questions-reponses/  « Que faire si mon employé.e doit s’occuper de son enfant malade »

Si l’enfant de l’employeur/euse est malade :

L’employeur paie le salaire de son employé.e comme s’il/elle était venu.e travailler usuellement et ne peut pas lui demander de prendre des vacances ou de remplacer les heures.

Fermeture des écoles

Les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée (fermeture des écoles, des crèches ou garde assurée par une personne à risque) ont droit à des indemnités journalières versées par les APG.

Les parents n’ont pas droit à l’allocation durant les vacances scolaires. Toutefois, si la solution de garde prévue pour les vacances scolaires est rendue impossible à cause du coronavirus, le droit à l’allocation reste garanti.

Le droit prend naissance le quatrième jour, soit au plus tôt le 19 mars 2020 car les écoles sont officiellement fermées dans toute la Suisse depuis le 16 mars 2020. L’employeur/euse verse le salaire pendant les 3 premiers jours.

Le droit prend fin lorsqu’une solution de garde est trouvée ou que les mesures destinées à lutter contre le coronavirus sont levées.

L’indemnité se monte à 80 % du revenu moyen brut de l’activité lucrative obtenu les 3 derniers mois avant le début du droit. Un seul parent a droit à l’allocation.

L’allocation est subsidiaire. Si l’ayant droit perçoit déjà des prestations d’une autre assurance sociale ou privée, il ne peut pas prétendre à la présente allocation.

L’allocation est versée à l’employeur, si celui-ci continue à payer le salaire.

Instructions pour remplir le formulaire : https://www.caisseavsvaud.ch/fileadmin/user_upload/doc_anleitung_corona_fr.pdf

Formulaire à remplir en ligne : https://form.ahv-iv.ch/orbeon/fr/AHV-IV/318_758_vers_20-03-2020/new

PDF : https://www.ahv-iv.ch/Portals/0/Documents/Formulare/EO-MSE/318.758.vers.25-03-2020_F_web.pdf?ver=2020-03-25-120600-513

à envoyer à l’adresse suivante : apgcovid@avs22.vd.ch

La caisse où est affilié Chèques-emploi est la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (22) et le N° d’affilié est le 1500 799-60.

Quarantaine

Les personnes placées en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative ont droit à 10 allocations au maximum versée par les APG.

L’allocation est versée à l’employeur, si celui-ci continue à payer le salaire.

Le droit prend naissance au plus tôt le 17 mars 2020.

L’indemnité se monte à 80 % du revenu moyen brut de l’activité lucrative obtenu les 3 derniers mois avant le début du droit.

L’allocation est subsidiaire. Si l’ayant droit perçoit déjà des prestations d’une autre assurance sociale (par ex. : chômage) ou privée (ex. : assurance maladie perte de gain), il ne peut pas prétendre à cette allocation.

Instructions pour remplir le formulaire : https://www.caisseavsvaud.ch/fileadmin/user_upload/doc_anleitung_corona_fr.pdf

Formulaire à remplir en ligne : https://form.ahv-iv.ch/orbeon/fr/AHV-IV/318_758_vers_20-03-2020/new

PDF :https://www.ahv-iv.ch/Portals/0/Documents/Formulare/EO-MSE/318.758.vers.25-03-2020_F_web.pdf?ver=2020-03-25-120600-513

à envoyer à l’adresse suivante : apgcovid@avs22.vd.ch

La caisse où est affilié Chèques-emploi est la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (22) et le N° d’affilié est le 1500 799-60.

Certificat médical

L’obligation de remettre un certificat médical devrait être assouplie, mais, attention, en cas de maladie de longue durée, c’est la date de début de l’incapacité de travail qui doit figurer sur le certificat médical qui va faire foi pour la demande de prestations à l’assurance maladie perte de gain (PGM).

Seuls les certificats médicaux attestant d’une incapacité de travail ouvrent un droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie perte de gain dès le 31ème jour. Les attestations médicales informant que l’employé.e est une personne à risque n’ouvrent aucun droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie perte de gain. L’employeur/euse verse le salaire.

Vers d’autres liens

Les précautions à respecter sont celles émises par les autorités. Vous trouverez toutes les infos actuelles sur le coronavirus et sur les décisions du Conseil d’Etat vaudois sur : www.vd.ch/coronavirus

Comme la situation de pandémie est tout à fait nouvelle et extraordinaire, Chèques-emploi a interpelé les autorités politiques et administratives pour connaître leur position concernant l’éventuelle prise en charge des salaires des employé.e.s de l’économie domestique par le versement de chômage partiel (RHT). La réponse des autorités est attendue dès le 8 avril 2020.

Rappel : les informations données ci-dessus sont susceptibles d’évoluer très vite en fonction de la situation. Nous vous conseillons donc de vous tenir informé.e.s par le biais des sites du canton de Vaud www.vd.ch et de la Confédération https://www.admin.ch. La responsabilité de l’EPER-Chèques-emploi n’est en aucun cas engagée par les informations données ci-dessus selon l’article 3 de ses Conditions générales.

Information Coronavirus 02.04.2020 en pdf