Qu’est-ce que je risque, en tant qu’employeur/euse, si je ne déclare pas mon employé-e?

L’employeur/euse qui fait travailler une personne sans la déclarer aux assurances sociales risque une amende de l’AVS. De plus, il/elle risque de payer rétroactivement (jusqu’à cinq ans) les cotisations sociales (part patronale et part salariale) et de payer les intérêts moratoires. En cas d’accident de l’employé-e, c’est l’employeur/euse qui devra payer les frais, l’assurance accident étant obligatoire. L’employeur/euse risque aussi d’être en infraction avec la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers.

Posted in: Risques du travail au noir et permis de séjour